Mentions légales
Informations légales relatives au site et à son éditeur, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi SREN du 21 mai 2024.
Dernière mise à jour : 2026-07-08
Éditeur du site
- Éditeur : Antoine CARUSO
- Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
- SIREN : 539 085 084 · SIRET (siège) : 539 085 084 00025
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
- Code APE/NAF : à compléter
- Siège : Toussieu (69780) — adresse complète communiquée sur simple demande à l'adresse de contact
- TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)
- Directeur de la publication : Antoine CARUSO
- Contact : contact@groupe-maugis.com
Hébergement
Le service est hébergé par Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (Union européenne) (https://www.scaleway.com).
Prestataire de stockage des données (art. 6-III LCEN modifié par la loi SREN) : Scaleway Object Storage — Région fr-par (Paris), France (Union européenne). Les fichiers sensibles (documents, photos, preuves) sont stockés dans un espace privé situé dans l'Union européenne.
Opérateur de plateforme en ligne
miseenservice.fr est un opérateur de plateforme en ligne de mise en relation (art. L.111-7 du Code de la consommation) entre des clients demandeurs d'une intervention technique réglementée et des professionnels qualifiés. La plateforme n'est pas prestataire de l'intervention : elle facilite la mise en relation et n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client et le professionnel.
Critères de mise en relation et de classement.Les professionnels proposés à un client sont sélectionnés selon des critères objectifs : éligibilité réglementaire pour la catégorie d'intervention demandée (qualifications et attestations vérifiées), zone géographique d'intervention et disponibilité déclarée. Au stade pilote, aucun classement n'est influencé par une rémunération versée par les professionnels.
Qualité de l'annonceur. Les professionnels référencés sont des professionnels dont les qualifications sont vérifiées à la date indiquée sur leur profil ; les demandeurs peuvent être des particuliers ou des professionnels.
Transparence et neutralité de la mise en relation
miseenservice.fr est éditée dans l'écosystème Groupe Maugis, dont l'un des pôles (Maugis Énergies) exerce une activité de professionnel susceptible d'être elle-même référencée sur la plateforme.
Engagement de neutralité. Ce professionnel affilié est soumis exactement aux mêmes règlesde mise en relation et de classement que tout autre professionnel : mêmes critères d'éligibilité réglementaire, de zone et de disponibilité, aucun accès anticipé aux demandes, aucun classement préférentiel. Les décisions de matching sont journalisées et auditables.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par la plateforme (textes, logos, éléments graphiques, structure, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L.122-4 et suivants). Les contenus publiés par les utilisateurs (avis, messages, documents) restent sous leur responsabilité.
Signalement de contenu illicite
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout contenu manifestement illicite peut être signalé via la page Signalement ou à l'adresse digital@groupe-maugis.com.
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité.